Mentions Légales
1. Informations Générales
Site web : My Digitaskers Agency Ltd
Adresse :
2 Sunset Boulevard,
Royal Road,
Grand Bay,
Mauritius.
Téléphone :
France : +33 7 4926 5775
Maurice : +230 58 40 20 20
Forme Juridique : Limited Company
Capital Social : 10 000 MUR
Numéro d'Enregistrement : 17144357
Directeur de la Publication : Nassima B. Kholil, responsable des contenus publiés sur le site.
Hébergeur :
Raison sociale de l'hébergeur : Google
Adresse de l'hébergeur :
8 Rue de Londres,
75009 Paris,
France.
2. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site My Digitaskers Agency Ltd implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site My Digitaskers Agency Ltd sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
My Digitaskers Agency Ltd est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de My Digitaskers Agency Ltd.
4. Limitations de responsabilité
My Digitaskers Agency Ltd ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site My Digitaskers Agency Ltd, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. My Digitaskers Agency Ltd ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
5. Gestion des données personnelles
In Mauritius, personal data is particularly protected by the Data Protection Act 2017. When using the My Digitaskers Agency Ltd site, the following may be collected: the URL of the links through which the user accessed the My Digitaskers Agency Ltd site, the user's access provider, the user's Internet Protocol (IP) address. In any case, My Digitaskers Agency Ltd only collects personal information about the user for the need of certain services offered by the My Digitaskers Agency Ltd site. The user provides this information with full knowledge of the facts, especially when they proceed to enter it themselves. It is then specified to the user of the My Digitaskers Agency Ltd site whether or not they are required to provide this information.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site My Digitaskers Agency Ltd contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de My Digitaskers Agency Ltd. Cependant, My Digitaskers Agency Ltd n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site My Digitaskers Agency Ltd est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site My Digitaskers Agency Ltd est soumis au droit mauricien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Maurice.
8. Les principales lois concernées
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse ou aux numéros de téléphone ci-dessus mentionnés.